Semaine Internationale du Digital

Mentions légales

picto mentions légales du site semaine du digital

Toute l’équipe vous présente les Mentions légales du site www.semaine-internationale-du-digital.f :

Le propriétaire du site est la société Maclaine. Elle est domiciliée au 128, boulevard Émile Delmas à La Rochelle.

A juste titre, le responsable de la rédaction est Laurent Laine.

Jusqu’à présent, nous hébergeons ce site chez OVH. Il s’agit d’une SAS au capital de 10 000 000 €. Elle est domiciliée à RCS Roubaix, à Tourcoing 424 761 419 00045. A l’heure actuelle, son code APE est 6202A et  son numéro de TVA est FR 22 424 761 419.

Pour ce qui est de son siège social, il se situe au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

Nous sommes heureux de vous informer que ce site a été réalisé par l’agence de communication www.maclaine.fr

Confidentialité

Dans cette rubrique dédiée aux mentions légales, nous allons parler de la politique de confidentialité. A ce titre, nous précisons que La société Maclaine n’enregistre pas d’informations personnelles qui permettent de vous identifier. Il est a noter que cela ne s’applique pas pour les formulaires que vous êtes libre de remplir. Quoi qu’il en soit, ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord. En dernier lieu, nous utiliserons ces informations seulement pour vous contacter.

De plus, les informations recueillies sur ce site bénéficient de la protection de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Celle-ci a été modifiée et complétée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018. A ce titre, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour cela, il vous faudra effectuer une demande à Maclaine, 40, rue Notre Dame à La Rochelle.

La société Maclaine pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives. Elle pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La société Maclaine s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au RGPD. Aussi, la collecte des données est limitée au strict nécessaire et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La société Maclaine en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La société Maclaine de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par La société Maclaine, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) via le formulaire de contact.

Utilisation de cookies

De manière générale, nous utilisons des cookies pour analyser le site. En principe, des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies. Cependant, ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.semaine-internationale-du-digital.fr.

Liens hypertexte

Il est à noter que la société Maclaine ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien. De ce fait, elle ne saurait être responsable de leur contenu. Il est à préciser que les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. En dernier lieu, il devra se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Pour conclure sur cette page dédiée aux mentions légales, nous évoquons la partie propriété intellectuelle. Ainsi, la structure générale, ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Maclaine. Pour ces raisons, toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de Maclaine est interdite. En tout état de cause, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est indéniable que les bases de données qui figurent sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont Maclaine est producteur.

Pour conclure, il est à noter que les marques de Maclaine, ainsi que les logos qui figurent sur le site, sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. En outre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos  sans l’autorisation expresse de Maclaine, est prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Logo agence de communication maclaine